Politique de confidentialité
Texte en cours de validation juridique
Version 2026-11-18.2
DATA ALIFE — 233 rue du Faubourg Saint-Martin, 75010 Paris — contact@dataalife.com. La bêta est limitée aux données synthétiques. Pour une consultation réelle, l’organisateur serait responsable du traitement des données de vote et DATA ALIFE agirait comme sous-traitant sur ses instructions. DATA ALIFE serait responsable de ses finalités propres de gestion des accès, de sécurité et de relation commerciale. Cette qualification et les bases légales par finalité seraient confirmées avant collecte réelle.
Le logiciel traite les identifiants, contacts, droits, poids, mandats, choix identifiés, accusés, approbations, sessions et preuves pour préparer la consultation, déterminer les habilitations, enregistrer et compter les votes, contrôler les opérations et sécuriser les accès. Un vote identifié reste rattachable à un acteur et un droit. Les publications techniques contiennent des agrégats ; les destinataires seraient définis par la procédure. Aucun profilage commercial n’est prévu dans la bêta.
Les accès sont limités par rôle et locataire : organisateur, votant et auditeur. Les destinataires effectifs, la base légale, le caractère obligatoire des données et les conséquences d’un refus seraient précisés par l’organisateur avant toute collecte réelle. L’acceptation des CGU n’est pas un consentement au traitement du vote.
Hébergement prévu dans l’Union européenne auprès de Scaleway SAS, 8 rue de la Ville l’Évêque, 75008 Paris. Les régions effectives, sauvegardes, accès de support, sous-traitants ultérieurs et éventuels transferts seraient vérifiés avant déploiement. Aucun hébergement réel ni absence de transfert n’est attesté ici.
Conservation (V-28) : les durées sont configurées par locataire, en secondes ou jours, pour les contacts du registre, invitations, sessions, preuves et journaux techniques. En l’absence de politique, le logiciel conserve les données ; il ne fixe aucune durée de production universelle. Un gel actif suspend la purge. Les événements d’audit et données d’entrée du décompte sont protégés et ne sont pas purgés par ce mécanisme. Les métadonnées de conservation ne garantissent pas une purge physique complète ; les sauvegardes et suppressions après restauration resteraient à qualifier. Le calendrier et les points de départ seraient arrêtés avant usage réel avec l’organisateur.
Pour exercer les droits applicables d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition ou de portabilité selon le traitement, contactez l’organisateur ou contact@dataalife.com, sans transmettre de choix ni de jeton. La demande serait vérifiée de façon proportionnée et les restrictions de conservation seraient expliquées. Le logiciel ne permet pas de modifier ou supprimer un vote accepté ou un événement d’audit par les rôles d’exécution. Une réclamation peut être adressée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en France, à l’Autorité de protection des données (APD) en Belgique ou à la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) au Luxembourg, selon l’autorité compétente pour le traitement.
Les pages publiques juridiques et la landing ne déposent aucun cookie et ne chargent aucun tiers. Le parcours authentifié utilise des cookies de session et de protection CSRF nécessaires aux formulaires ; il n’utilise pas de traceur publicitaire. Le votant consulte cette politique avant de voter, sans case d’acceptation bloquante.