Pensé pour les organisations européennes

Le vote en ligne vérifiable pour les organisations européennes.

Préparer les droits, recueillir les décisions, vérifier les résultats. Un parcours lisible, du registre aux preuves signées.

Aujourd’hui : un socle de vote identifié, testé avec des données fictives. Les pilotes et chaque procédure doivent être approuvés avant toute utilisation réelle.

À chaque organisation, sa procédure

Ces publics sont visés ; leur présence ici n’active aucune procédure juridique. Les règles exactes sont à valider avec l’organisateur et un juriste local.

Copropriétés et syndics

Tantièmes, procurations et résolutions : préparez une simulation pondérée. Le vote légal de copropriété reste à qualifier.

Associations

Consultations internes et décisions collectives. Le premier pilote envisagé est une consultation française à faible enjeu, non contraignante.

Établissements scolaires

Consultations de la communauté scolaire. Les élections formelles des représentants nécessitent une procédure distincte approuvée.

Sociétés

Assemblées d’associés et d’actionnaires : vote pondéré par parts ou actions, procurations. Les règles statutaires et légales restent à valider.

Des décisions que l’on peut vérifier

« Disponible » décrit le logiciel présent dans la phase 1, pas un service de production ni une autorisation juridique. Aucun profil n’est activé par défaut.

Disponible

Vote identifié et pondéré

Droits propres ou délégués, poids entiers exacts, quorum et majorité selon la règle approuvée.

Disponible

Relecture et confirmation

Pour, contre ou abstention explicitement choisis. Rien n’est enregistré avant confirmation ; un reçu sans choix est ensuite consultable.

Disponible

Résultats et preuves

Recalcul indépendant, enveloppe signée et compte rendu PDF. Le PDF n’est pas un procès-verbal légal.

Phase 2

Vote secret vérifiable

Intégration du moteur séparé Belenios, autorités indépendantes et répétition dédiée avant activation. Aucun scrutin secret disponible aujourd’hui.

Les prochaines extensions

Phase 2 : ces fonctionnalités sont prévues, sans date ni disponibilité garantie. Leur périmètre sera soumis aux validations nécessaires.

Phase 2

Lots et tantièmes par clé

Répartition des droits et pondérations selon plusieurs clés.

Phase 2

Assemblées générales

AG en présentiel, distanciel ou hybride, avec émargement et majorités configurables.

Phase 2

Multi-organisations

Gestion de plusieurs organisations depuis un espace dédié.

Phase 2

Suivi des décisions

Suivre les suites données aux décisions collectives.

Phase 2

Gestion documentaire

Organiser les documents associés aux procédures.

Phase 2

Portail membres

Un espace pour les membres de chaque organisation.

Phase 2

Notifications

Accompagner les étapes des procédures par des notifications.

Phase 2

Tableau de bord

Une vue de pilotage des procédures et de leur avancement.

Phase 2

Webhooks et intégrations

Des échanges avec les outils des organisations.

Phase 2

Profils juridiques par pays

France, Belgique et Luxembourg, puis Canada et États-Unis, après études et approbations locales.

Phase 2

Facturation

Gestion des offres et de leur facturation.

Phase 2

Horodatage qualifié

À étudier avec un prestataire qualifié ; aucune qualification actuelle n’est revendiquée.

La confiance se construit avec des preuves

Preuves signées

Une enveloppe de publication signée Ed25519 lie les résultats aux preuves vérifiées. Leur accès reste réservé aux personnes autorisées.

Recalcul indépendant

Un vérificateur distinct du moteur de règles recalcule le décompte et permet de contrôler les résultats avant publication.

Deux approbateurs au scellement

Deux personnes distinctes du rédacteur approuvent le même manifeste avec double authentification. Ces approbations authentifiées ne sont pas des signatures cryptographiques.

Sécurité et protection des données

Hébergement dans l’UE : objectif de déploiement

Le développement et les tests restent locaux ou dans l’environnement d’intégration. L’hébergement, les sauvegardes et les accès opérateurs dans l’Union européenne sont à qualifier avant production.

Chiffrement ciblé

Les contacts importés et les secrets de double authentification sont chiffrés avec des clés distinctes. Le vote identifié conserve le lien entre droit et choix ; il n’est pas anonyme.

Double authentification

La MFA est obligatoire pour les actions organisateur sensibles. Les sessions, les droits et les protections CSRF sont contrôlés côté serveur.

Cadre RGPD à valider

Données fictives uniquement à ce stade. Rôles, base légale, durées de conservation et besoin d’AIPD restent à valider avec le DPO avant collecte réelle.

Aucune certification, conformité juridique ou résistance à la coercition n’est revendiquée.

Préparons votre prochain scrutin

Gratuit pendant la bêta. Ces offres sont des pistes de discussion, sans souscription ni paiement en ligne.

Freemium

Gratuit pendant la bêta

Découvrir le socle dans un périmètre à définir.

Par AG

Gratuit pendant la bêta

Préparer une assemblée générale, selon une procédure approuvée.

Abonnement

Gratuit pendant la bêta

Préparer les consultations régulières de votre organisation.

Une progression par étapes

  1. Phase 1 · Socle identifié

    Disponible dans le dépôt : registre, procurations, vote pondéré et preuves. Répétitions sur données fictives.

  2. Pilotes supervisés

    À venir après validation de la procédure, de la sécurité, de l’exploitation et du cadre de protection des données.

  3. Phase 2 · Europe

    Vote secret et nouveaux profils de procédure, selon les revues indépendantes et les besoins en France, Belgique et Luxembourg.

  4. Phase 2 · Amérique du Nord

    Piste ultérieure : projets et études juridiques distincts. Aucune disponibilité annoncée au Canada ou aux États-Unis.

Voyons ensemble votre besoin

Présentez votre organisation et la procédure envisagée lors d’un échange de démonstration.

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