Copropriétés et syndics
Tantièmes, procurations et résolutions : préparez une simulation pondérée. Le vote légal de copropriété reste à qualifier.
Pensé pour les organisations européennes
Préparer les droits, recueillir les décisions, vérifier les résultats. Un parcours lisible, du registre aux preuves signées.
Aujourd’hui : un socle de vote identifié, testé avec des données fictives. Les pilotes et chaque procédure doivent être approuvés avant toute utilisation réelle.
Ces publics sont visés ; leur présence ici n’active aucune procédure juridique. Les règles exactes sont à valider avec l’organisateur et un juriste local.
Tantièmes, procurations et résolutions : préparez une simulation pondérée. Le vote légal de copropriété reste à qualifier.
Consultations internes et décisions collectives. Le premier pilote envisagé est une consultation française à faible enjeu, non contraignante.
Consultations de la communauté scolaire. Les élections formelles des représentants nécessitent une procédure distincte approuvée.
Assemblées d’associés et d’actionnaires : vote pondéré par parts ou actions, procurations. Les règles statutaires et légales restent à valider.
« Disponible » décrit le logiciel présent dans la phase 1, pas un service de production ni une autorisation juridique. Aucun profil n’est activé par défaut.
Droits propres ou délégués, poids entiers exacts, quorum et majorité selon la règle approuvée.
Pour, contre ou abstention explicitement choisis. Rien n’est enregistré avant confirmation ; un reçu sans choix est ensuite consultable.
Recalcul indépendant, enveloppe signée et compte rendu PDF. Le PDF n’est pas un procès-verbal légal.
Intégration du moteur séparé Belenios, autorités indépendantes et répétition dédiée avant activation. Aucun scrutin secret disponible aujourd’hui.
Phase 2 : ces fonctionnalités sont prévues, sans date ni disponibilité garantie. Leur périmètre sera soumis aux validations nécessaires.
Répartition des droits et pondérations selon plusieurs clés.
AG en présentiel, distanciel ou hybride, avec émargement et majorités configurables.
Gestion de plusieurs organisations depuis un espace dédié.
Suivre les suites données aux décisions collectives.
Organiser les documents associés aux procédures.
Un espace pour les membres de chaque organisation.
Accompagner les étapes des procédures par des notifications.
Une vue de pilotage des procédures et de leur avancement.
Des échanges avec les outils des organisations.
France, Belgique et Luxembourg, puis Canada et États-Unis, après études et approbations locales.
Gestion des offres et de leur facturation.
À étudier avec un prestataire qualifié ; aucune qualification actuelle n’est revendiquée.
Une enveloppe de publication signée Ed25519 lie les résultats aux preuves vérifiées. Leur accès reste réservé aux personnes autorisées.
Un vérificateur distinct du moteur de règles recalcule le décompte et permet de contrôler les résultats avant publication.
Deux personnes distinctes du rédacteur approuvent le même manifeste avec double authentification. Ces approbations authentifiées ne sont pas des signatures cryptographiques.
Le développement et les tests restent locaux ou dans l’environnement d’intégration. L’hébergement, les sauvegardes et les accès opérateurs dans l’Union européenne sont à qualifier avant production.
Les contacts importés et les secrets de double authentification sont chiffrés avec des clés distinctes. Le vote identifié conserve le lien entre droit et choix ; il n’est pas anonyme.
La MFA est obligatoire pour les actions organisateur sensibles. Les sessions, les droits et les protections CSRF sont contrôlés côté serveur.
Données fictives uniquement à ce stade. Rôles, base légale, durées de conservation et besoin d’AIPD restent à valider avec le DPO avant collecte réelle.
Aucune certification, conformité juridique ou résistance à la coercition n’est revendiquée.
Gratuit pendant la bêta. Ces offres sont des pistes de discussion, sans souscription ni paiement en ligne.
Gratuit pendant la bêta
Découvrir le socle dans un périmètre à définir.
Gratuit pendant la bêta
Préparer une assemblée générale, selon une procédure approuvée.
Gratuit pendant la bêta
Préparer les consultations régulières de votre organisation.
Disponible dans le dépôt : registre, procurations, vote pondéré et preuves. Répétitions sur données fictives.
À venir après validation de la procédure, de la sécurité, de l’exploitation et du cadre de protection des données.
Vote secret et nouveaux profils de procédure, selon les revues indépendantes et les besoins en France, Belgique et Luxembourg.
Piste ultérieure : projets et études juridiques distincts. Aucune disponibilité annoncée au Canada ou aux États-Unis.
Présentez votre organisation et la procédure envisagée lors d’un échange de démonstration.
Demander une démoyd@dataalife.com
Contactez-nous par courriel pour une démonstration.
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